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Informations juridiques

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site FORMAXION Landes.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Yahn LE PRETTRE – Entrepreneur individuel

Nom commercial : FORMAXION Landes Statut : entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise Activité : formation professionnelle

Adresse de l’établissement : 810 chemin des Arriecs 40700 Sainte-Colombe – France

SIREN : 931 112 189 SIRET : 931 112 189 00010 NDA : 75400246540

Adresse électronique : yahn.leprettre@formaxionlandes.fr Téléphone : 06 14 09 65 49

Responsable de la publication : Yahn LE PRETTRE

2. Déclaration d’activité de formation

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75400246540 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Le numéro de déclaration d’activité ne constitue ni une certification, ni un agrément, ni une reconnaissance particulière de la qualité des formations proposées.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

AMEN SASU – Agence des Médias Numériques 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris – France

SIRET : 421 527 797 00011 Capital social : 37 000 euros Téléphone : 01 70 99 53 41

4. Objet du site

Le site FORMAXION Landes a pour objet de présenter :

  • l’activité de formation professionnelle de FORMAXION Landes ;
  • les domaines d’expertise du formateur ;
  • les programmes de formation publiés ;
  • les modalités pédagogiques proposées ;
  • les ressources et contenus de sensibilisation ;
  • les moyens permettant de prendre contact ou de demander une proposition de formation ;
  • l’accès à la plateforme pédagogique MoodleCloud destinée aux apprenants.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle. Une prestation de formation ne devient contractuelle qu’après échange entre les parties et, selon la situation, signature d’un devis, d’une convention de formation professionnelle ou d’un contrat de formation professionnelle.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, programmes de formation, éléments graphiques, illustrations, pictogrammes, logos, documents, fichiers téléchargeables, photographies, vidéos, structures de pages et éléments de mise en forme, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Yahn LE PRETTRE – FORMAXION Landes ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Yahn LE PRETTRE, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Exactitude des informations

FORMAXION Landes s’efforce de fournir des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, Yahn LE PRETTRE ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.

Les programmes, durées, modalités, lieux, prérequis et conditions d’organisation des formations peuvent évoluer. Les caractéristiques définitives d’une prestation sont celles figurant dans le devis, la convention ou le contrat remis au bénéficiaire ou au commanditaire.

Les contenus publiés dans la rubrique Ressources ont une finalité générale d’information et de sensibilisation. Ils ne remplacent pas un accompagnement individualisé, un audit, une expertise juridique ou une analyse de cybersécurité adaptée à une situation particulière.

7. Responsabilité

L’utilisateur du site demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et ressources mises à sa disposition.

Yahn LE PRETTRE ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise interprétation des informations publiées ;
  • d’une utilisation inadaptée des contenus ;
  • d’un dommage résultant d’une interruption, d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement temporaire du site ;
  • d’un dommage lié au matériel, au réseau ou au logiciel utilisé par l’internaute ;
  • du contenu ou du fonctionnement des sites internet externes accessibles au moyen de liens hypertextes.

FORMAXION Landes met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni une absence absolue de risques informatiques.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à certaines informations. Yahn LE PRETTRE n’exerce aucun contrôle permanent sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

La création d’un lien vers le site FORMAXION Landes est autorisée sous réserve :

  • qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de FORMAXION Landes ;
  • qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu ;
  • qu’elle n’implique aucune relation de partenariat ou d’agrément non autorisée ;
  • que les pages du site ne soient pas intégrées dans un autre site au moyen d’un cadre ou d’un procédé équivalent.

9. Données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées au moyen du site est :

Yahn LE PRETTRE – FORMAXION Landes

Adresse électronique : yahn.leprettre@formaxionlandes.fr

Les données susceptibles d’être collectées au moyen du formulaire de contact sont notamment :

  • le nom et le prénom ;
  • le nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
  • l’adresse électronique ;
  • le numéro de téléphone, lorsqu’il est communiqué ;
  • la formation ou le besoin concerné ;
  • le contenu du message.

Ces informations sont utilisées uniquement pour :

  • répondre à une demande de renseignement ;
  • analyser un besoin de formation ;
  • préparer une proposition, un devis ou un échange préalable ;
  • assurer le suivi de la relation avec la personne ayant pris contact.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande.

Le formulaire de contact est administré directement par Yahn LE PRETTRE – FORMAXION Landes. Aucun prestataire spécialisé de formulaire distinct n’est utilisé à la date de publication des présentes mentions.

Les données peuvent néanmoins transiter par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, de l’hébergement et de la messagerie électronique.

Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers.

Elles sont accessibles uniquement à Yahn LE PRETTRE et, lorsque cela est strictement nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.

Les données relatives à une demande de contact ou à un prospect peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale ou nécessité probatoire justifiant une conservation différente.

10. Droits relatifs aux données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne peut, selon les conditions prévues par les textes, exercer les droits suivants :

  • droit d’accès à ses données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité, lorsqu’il est applicable ;
  • droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande à :

yahn.leprettre@formaxionlandes.fr

La demande doit permettre d’identifier la personne concernée et de préciser le droit qu’elle souhaite exercer. Une pièce justificative d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Des informations complémentaires figurent sur la page Politique de confidentialité du site.

11. Cookies et traceurs

À la date de publication des présentes mentions, le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs destinés à établir un profil commercial des visiteurs.

Des dispositifs strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés sans nécessiter de consentement préalable, dans les limites prévues par la réglementation.

Si des outils de mesure d’audience, des contenus externes ou des traceurs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, l’internaute en sera informé et un dispositif de recueil du consentement sera mis en place lorsque celui-ci est requis.

12. Sécurité

FORMAXION Landes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site et les informations transmises contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation accidentelle.

Toutefois, aucune transmission de données par Internet ne peut être garantie comme totalement exempte de risques.

Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre, au moyen du formulaire de contact, de mots de passe, de données bancaires, de données de santé, de documents confidentiels ou d’informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

13. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à FORMAXION Landes et en l’absence de réponse satisfaisante ou d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève FORMAXION Landes.

Médiateur de la consommation désigné : à compléter avant publication avec le nom, l’adresse postale et le site internet du médiateur retenu.

Le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre directement son litige avec FORMAXION Landes avant de saisir le médiateur.

14. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles protectrices du Code de la consommation et les règles de compétence juridictionnelle applicables demeurent pleinement applicables.

15. Modification des mentions légales

Yahn LE PRETTRE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte :

  • de l’évolution du site ;
  • de l’ajout de nouveaux services ;
  • de changements techniques ;
  • de l’évolution de la réglementation ;
  • de modifications concernant l’activité de FORMAXION Landes.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

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SIRET
931 112 189 00010
NDA
75400246540

Informations utiles

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